Application de la RE2020 aux établissements d'activités tertiaires

La construction de bâtiments ou parties de bâtiments qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026 devront respecter la RE2020. Les batiments concernés par cette mise à jour de la réglementation sont:

• Les bâtiments d’enseignement atypique,
• les établissements d’accueil de la petite enfance,
• les restaurants,
• les vestiaires seuls,
• les établissements sanitaires avec hébergement,
• les établissements de santé,
• les bâtiments à usage industriel et artisanal,
• les établissements sportifs.

La réglementation ne change pas en ce qui concerne les établissements déjà concernés (habitations, bureaux, enseignement).

Toutefois, la réglementation RE2020 ne s’applique pas à :

• La construction de bâtiments ou de parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air et nécessitant, de ce fait, des règles particulières,
• La construction temporaire de bâtiments ou de parties de bâtiments mentionnés à l'article R. * 421-5 du code de l'urbanisme ou implantés pour une durée n'excédant pas deux ans,
• La construction ou l'extension de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m 2,
• L'extension de bâtiments d'une surface cumulativement inférieure à 150 m 2 et inférieure à 30 % de la surface des locaux existants.

La RE2020 est basée sur 6 indicateurs:

• Bbio : la performance énergétique du bâti, indépendemment des sytèmes énergétiques,
• Cep : la consommation d'énergie primaire pour tous les usages du bâtiment,
• Cep, nr : la consommation d'énergie primaire non renouvelable,
• Ic énergie: les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie
• Ic construction: les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction du bâtiment (sur tout son cycle de vie)
• DH : indicateur du confort d'été

Ces exigences poursuivent 3 objectifs majeurs :

• la sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
• une diminution de l’impact carbone ;
• une garantie de confort en cas de forte chaleur.